Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'ensemble des produits Pierre Hardy proposés sur pierrehardy.com (le « Site ») aux consommateurs établis dans l'Union européenne. Le Site est exploité par Galerie de l'Assemblée SARL (exerçant sous le nom commercial Pierre Hardy), filiale de Maison Pierre Hardy SAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 918 600 €, dont le siège social est situé 15/17 rue de Valois — Jardin du Palais Royal, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 006 030, SIRET 66200603000024, TVA FR41662006030 (ci-après « Pierre Hardy », « nous », « notre », « nos »).

Les clients hors Union européenne sont invités à consulter us.pierrehardy.com. Les clients au Japon sont servis par notre distributeur local.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation et de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Toute vente entre professionnels est exclue des présentes CGV.

En passant commande, le client reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle la commande est passée.

Sommaire

  1. Définitions
  2. Champ d'application
  3. Produits
  4. Prix
  5. Processus de commande
  6. Paiement
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation
  9. Retours et remboursements
  10. Garanties légales
  11. Réserve de propriété
  12. Service Client et réclamations
  13. Médiation de la consommation
  14. Données à caractère personnel
  15. Propriété intellectuelle
  16. Force majeure
  17. Loi applicable et juridiction
  18. Contact

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes CGV :

  • « Client » désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, qui passe une commande sur le Site.
  • « Commande » désigne toute demande d'achat validée par le Client sur le Site.
  • « Produits » désigne l'ensemble des articles proposés à la vente par Pierre Hardy sur le Site.
  • « Site » désigne pierrehardy.com, y compris l'ensemble des sous-domaines associés.
  • « Parties » désigne conjointement Pierre Hardy et le Client.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de Produits conclues sur le Site entre Pierre Hardy et les Clients établis dans l'Union européenne.

Les CGV prévalent sur tout autre document, y compris toute condition générale d'achat du Client. Elles sont mises à la disposition du Client de manière claire et compréhensible avant toute Commande.

En validant sa Commande, le Client accepte expressément les présentes CGV, qui constituent un contrat ayant force obligatoire entre les Parties.

Article 3 — Produits

3.1. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles ; des variations mineures de couleur, de texture ou d'apparence peuvent survenir selon l'appareil ou l'écran utilisé par le Client.

3.2. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité où un Produit serait indisponible après validation de la Commande, Pierre Hardy en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

3.3. Pierre Hardy se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits et de retirer tout Produit à tout moment, sans préjudice des Commandes déjà validées.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), applicables à la date de la Commande.

4.2. Les prix incluent la TVA au taux du pays de livraison au sein de l'Union européenne. Aucun droit de douane ni frais d'importation supplémentaires ne s'applique aux expéditions intra-UE.

4.3. La livraison standard est offerte sur toutes les Commandes livrées au sein de l'Union européenne, sans montant minimum d'achat.

4.4. Pierre Hardy se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une Commande est celui affiché sur le Site à la date de validation de la Commande.

Article 5 — Processus de commande

5.1. Pour passer une Commande, le Client suit les étapes présentées sur le Site :

  • Sélection des Produits et ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier ;
  • Identification (création d'un compte ou commande en tant qu'invité) ;
  • Communication des informations obligatoires (nom, adresse de livraison, code postal, pays, numéro de téléphone) ;
  • Vérification du récapitulatif de commande, incluant le prix total (TTC) et les modalités de livraison ;
  • Acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée ;
  • Sélection du mode de paiement et validation du paiement ;
  • Réception d'un e-mail de confirmation de Commande.

5.2. La Commande est réputée formée à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation envoyé par Pierre Hardy. L'e-mail de confirmation constitue l'acceptation de la Commande par Pierre Hardy.

5.3. Pierre Hardy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande :

  • Comportant des éléments manifestement frauduleux ;
  • Passée en lien avec un litige de paiement antérieur non résolu ;
  • Comportant des informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Dont l'adresse de livraison est une boîte postale, une adresse Cedex, un hôtel ou une adresse de groupage ;
  • Pour laquelle le paiement est refusé ou jugé suspect par nos prestataires de paiement.

Article 6 — Paiement

6.1. Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande. Les modes de paiement acceptés sont affichés au moment de la finalisation de la Commande et peuvent inclure les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et d'autres moyens de paiement locaux.

6.2. Les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Pierre Hardy ne conserve pas les détails complets des cartes bancaires.

6.3. En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, Pierre Hardy se réserve le droit d'annuler la Commande sans préavis.

6.4. La Commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.

Article 7 — Livraison

7.1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande, exclusivement au sein de l'Union européenne.

7.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et exprimés en jours ouvrés à compter de la date d'expédition :

  • France : 1 à 2 jours ouvrés
  • Benelux, Allemagne : 2 à 3 jours ouvrés
  • Autres États membres de l'UE : 3 à 5 jours ouvrés

7.3. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, Pierre Hardy s'engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la Commande. À défaut, le Client peut mettre en demeure Pierre Hardy de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ; à défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre la Commande et obtenir un remboursement dans un délai de 14 jours.

7.4. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des Produits.

7.5. En cas d'anomalie de livraison (emballage endommagé, articles incorrects ou manquants), le Client doit la signaler au Service Client dans un délai de 3 jours ouvrés à l'adresse estore@pierrehardy.com en joignant des photographies et le numéro de Commande.

Pour toute information complémentaire sur la livraison, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

8.2. Pour les Commandes composées de plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier article.

8.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Pierre Hardy sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :

8.4. Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • Aux Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (article L.221-28 3° du Code de la consommation) ;
  • Aux boucles d'oreilles, pour des raisons d'hygiène (article L.221-28 5° du Code de la consommation) ;
  • Aux articles marqués comme vente définitive, le cas échéant.

Article 9 — Retours et remboursements

9.1. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits à Pierre Hardy sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.

9.2. Les frais de retour sont offerts en utilisant l'étiquette prépayée fournie par le portail de retour Baback.

9.3. Les Produits retournés doivent être :

  • Non portés, non utilisés et dans leur état d'origine ;
  • Retournés avec l'ensemble de leur emballage d'origine, y compris la pochette anti-poussière, la boîte de marque et tous les accessoires ;
  • Exempts de tout signe d'usure, de dommage ou d'altération.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

9.4. Pierre Hardy procédera au remboursement de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Pierre Hardy est informée de la décision de rétractation du Client, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

9.5. Pierre Hardy pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.6. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

9.7. Nous ne traitons pas d'échanges directs. Pour acquérir une taille, une couleur ou un modèle différent, le Client est invité à initier un retour de l'article d'origine et à passer une nouvelle Commande.

Pour toute information complémentaire sur les retours, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Garanties légales

10.1. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.2. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) :

  • Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation ;
  • Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance ;
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait s'appliquer.

10.3. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

  • Le Client peut décider d'agir au titre de cette garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ;
  • Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.4. Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Service Client à l'adresse estore@pierrehardy.com en précisant son numéro de Commande, en joignant des photographies et en décrivant le défaut. Pierre Hardy informera le Client de la procédure à suivre.

Article 11 — Réserve de propriété

Pierre Hardy conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'à l'encaissement intégral du prix (principal et frais éventuels).

Article 12 — Service Client et réclamations

Le Client peut contacter le Service Client pour toute question ou réclamation :

E-mail : estore@pierrehardy.com
Téléphone : +33 (0)1 53 19 51 44
Du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00 (CET)

Le Service Client répondra aux réclamations écrites dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur réception.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à l'article 14 du règlement UE n° 524/2013, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le « processus de médiation des litiges de la consommation » (articles L.616-1 et R.616-1), et après une réclamation écrite préalable adressée à notre Service Client restée sans réponse ou dont la réponse ne lui aurait pas donné satisfaction, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par Galerie de l'Assemblée SARL (exerçant sous le nom commercial Pierre Hardy).

Le médiateur de la consommation référencé pour notre activité est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que de suivre ou non la solution proposée par le médiateur. La procédure de médiation est gratuite pour le Client.

Article 14 — Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une Commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit en détail les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits du Client au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des Produits, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, dessins, modèles, photographies, images, textes et graphismes, sont la propriété exclusive de Maison Pierre Hardy SAS ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Pierre Hardy SAS, et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 — Force majeure

Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, notamment cas fortuit, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, épidémies, actions gouvernementales ou interruptions des services de télécommunication ou Internet.

Article 17 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige entre les Parties relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les Parties rechercheront un règlement amiable avant toute action en justice.

À défaut de règlement amiable, le litige relèvera des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun. Il est rappelé au Client qu'en vertu de l'article R.631-3 du Code de la consommation, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client au sein de l'Union européenne demeurent applicables.

Article 18 — Contact

Galerie de l'Assemblée SARL (exerçant sous le nom commercial Pierre Hardy)
Filiale de Maison Pierre Hardy SAS
15/17 rue de Valois — Jardin du Palais Royal, 75001 Paris, France
Capital social : 918 600 €
RCS Paris : 662 006 030
SIRET : 66200603000024
N° TVA : FR41662006030
E-mail : estore@pierrehardy.com
Téléphone : +33 (0)1 53 19 51 44