Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Présentation

Bienvenue chez Pierre Hardy. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site pierrehardy.com (le « Site »), y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services mis à votre disposition (les « Services »). Les Services sont fournis par Galerie de l'Assemblée SARL (exerçant sous le nom commercial Pierre Hardy), filiale de Maison Pierre Hardy SAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 918 600 €, dont le siège social est situé 15/17 rue de Valois — Jardin du Palais Royal, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 006 030, SIRET 66200603000024, TVA FR41662006030 (ci-après « Pierre Hardy », « nous », « notre », « nos »).

Le Site est destiné aux clients situés au sein de l'Union européenne. Les clients hors Union européenne sont invités à consulter us.pierrehardy.com. Les clients au Japon sont servis par notre distributeur local.

En accédant, en consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Site. L'achat de produits via le Site est en outre régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 — Accès et compte

Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Pierre Hardy se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du Site pour des opérations de maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis.

Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, notamment passer une commande, vous pouvez être amené à créer un compte ou à nous communiquer vos données à caractère personnel, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que l'ensemble des informations fournies sont exactes et à jour et que vous êtes habilité à les communiquer. Pierre Hardy se réserve le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne pour tout motif légitime.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée sur les Services. Vous ne devez pas transférer, partager ou céder votre compte à un tiers.

Article 2 — Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits dans notre boutique en ligne de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent légèrement différer selon le type d'appareil, l'écran ou l'affichage utilisé.

Les photographies et descriptions de nos produits ne sont pas contractuelles. Pierre Hardy se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente et de retirer tout produit sans préavis.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Compte et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les images, textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, illustrations, dessins, modèles, icônes, logiciels et autres technologies sous-jacentes, sont la propriété de Maison Pierre Hardy SAS ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Pierre Hardy SAS, et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites exploités par des tiers. Pierre Hardy n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. L'inclusion d'un lien n'implique en aucun cas une approbation par Pierre Hardy.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de Pierre Hardy.

Article 6 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à notre Politique de confidentialité et à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez gérer à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du Site.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables ;
• Ne pas vous livrer à toute activité susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ;
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du Site, à d'autres comptes ou à tout système ou réseau informatique connecté au Site ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou en lien avec une activité criminelle ;
• Ne pas transmettre via le Site tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
• Ne pas utiliser de moyens automatisés (tels que des robots, scrapers ou crawlers) pour accéder au Site ou interagir avec lui sans notre autorisation écrite préalable.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préjudice de toute action en justice que Pierre Hardy serait en droit d'engager.

Article 8 — Responsabilité

Pierre Hardy met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, Pierre Hardy ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions et décline toute responsabilité à cet égard.

Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, sauf disposition légale impérative contraire. Pierre Hardy ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Dans toute la mesure permise par la loi, Pierre Hardy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou en lien avec celle-ci. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de Pierre Hardy en cas de dommage corporel causé par sa négligence, de fraude ou de dol, ou de toute autre responsabilité qui ne saurait être exclue ou limitée par la loi applicable.

Article 9 — Force majeure

Pierre Hardy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque cette inexécution résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, épidémies, actions gouvernementales ou interruptions des services de télécommunication ou Internet.

Article 10 — Modifications des Conditions

Pierre Hardy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication d'une modification constitue votre acceptation de ladite modification. La version des Conditions applicable à votre utilisation du Site est celle en vigueur à la date de cette utilisation.

Article 11 — Agents et systèmes automatisés

Si vous accédez aux Services via un agent autonome ou un système d'intelligence artificielle agissant en votre nom, vous demeurez responsable de veiller à ce que les actions de l'agent soient conformes aux présentes Conditions et à toute loi applicable. Vous garantissez que vous disposez du pouvoir d'engager tout agent agissant en votre nom, et vous reconnaissez que les commandes passées via de tels agents constituent des commandes valides dont vous êtes responsable.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Galerie de l'Assemblée SARL (exerçant sous le nom commercial Pierre Hardy) a adhéré à un service de médiation de la consommation. Après une réclamation écrite préalable adressée à notre Service Client restée sans réponse ou dont la réponse ne lui aurait pas donné satisfaction, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur référencé pour notre activité :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Référencé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC)
E-mail : cm2c@cm2c.net
Adresse postale : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site web : https://cm2c.net

Le Client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que de suivre ou non la solution proposée par le médiateur. La procédure de médiation est gratuite pour le Client. Le détail complet du dispositif est disponible dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire issue du droit de la consommation du pays de résidence du client au sein de l'Union européenne.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation et à l'article 14 du règlement UE n° 524/2013, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Contact

Galerie de l'Assemblée SARL (exerçant sous le nom commercial Pierre Hardy)
Filiale de Maison Pierre Hardy SAS
15/17 rue de Valois — Jardin du Palais Royal, 75001 Paris, France
Capital social : 918 600 €
RCS Paris : 662 006 030
SIRET : 66200603000024
N° TVA : FR41662006030
E-mail : estore@pierrehardy.com
Téléphone : +33 (0)1 53 19 51 44